Conditions Générales de Vente (CGV)

HEIDAK AG – Version du 09.2025
Gerliswilstrasse 35, 6020 Emmenbrücke, Suisse
Téléphone: +41 (041) 269 41 46 | Curriel: info@heidak.ch

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre HEIDAK AG («HEIDAK ») et ses clients ou participants à des séminaires. Elles s'appliquent à:

• l'achat de livres via la boutique en ligne,
• Participation à la formation et à la formation continue (séminaires, cours) de HEIDAK AG.

1. Champ d'application

1. Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats entre HEIDAK et ses clients ou participants à des séminaires.
2. En commandant des livres ou en s'inscrivant à des séminaires, le client/participant accepte les présentes conditions générales.
3. Toutes les conditions divergentes émises par le client ne seront valables que si elles ont été préalablement approuvées par écrit par HEIDAK.

2. Boutique en ligne : conclusion du contrat,
livraison et propriété

2.1 Conclusion du contrat

1. Toutes les offres de la boutique en ligne sont sans engagement.
2. Le contrat d'achat est conclu dès que le client passe une commande et que HEIDAK la confirme par e-mail.
3. Les prix et les indications de la boutique en ligne peuvent être modifiés à tout moment ; sous réserve de fautes d'impression et d'erreurs.

2.2 Réserve de propriété

1. Les ouvrages livrés restent la propriété de HEIDAK jusqu'au paiement intégral.
2. Le risque de perte ou de détérioration de la marchandise est transféré au client dès que la marchandise a été libérée pour l'expédition.

2.3 Livraison

1. Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse par courrier A.
2. À partir d'une valeur de commande de CHF 150.-, la livraison est gratuite ; En dessous, des frais d'expédition de CHF 9.50 seront facturés.
3. En cas de retour de marchandises provoqué par des informations d'adresse erronées, les frais seront à la charge du client.
4. En cas d'événements imprévisibles (force majeure, problèmes de livraison), HEIDAK est dispensé de l'obligation de livraison.

2.4 Prix et paiement

1. Les prix indiqués dans la boutique incluent la TVA.
2. Le paiement s'effectue par TWINT ou par prépaiement.
3. Les factures doivent être payées dans les 30 jours. En cas de retard de paiement, des frais de rappel peuvent être facturés et la créance transmise à une agence de recouvrement.

2.5 Garantie

1. Les clients contrôlent sans délai l'intégralité et l'état des marchandises livrées.
2. Les défauts doivent être signalés par écrit par e-mail dans les 5 jours . Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme approuvée.

2.6 Politique de retour

1. Les livres non utilisés et emballés d'origine peuvent être retournés dans les 14 jours suivant leur réception.
2. L'expédition de retour sera effectuée aux frais du client à :
   HEIDAK AG
   Gerliswilstrasse 35
   6020 Emmenbrücke

3. Séminaires et cours

3.1 Inscription

1. L'inscription s'effectue exclusivement en ligne et est obligatoire.
2. Après l'inscription, les participants recevront une confirmation écrite.
3. Le nombre de participants est limité ; Les entreprises partenaires peuvent bénéficier d'une considération préférentielle.

3.2 Paiement des frais de participation

1. Les séminaires payants seront facturés en fonction de la mise en œuvre (en tenant compte des comptes de séminaires existants ou des accords de groupe).
2. Les cours seront facturés en totalité après le premier jour de cours.

3.3 Organisation et mise en œuvre

1. Si le nombre de participants est trop faible, les séminaires ou les cours peuvent être annulés jusqu'à une semaine avant la date sans aucun frais.

3.4 Désinscription / Annulation

1. Les annulations sont possibles par écrit.
2. Frais d'annulation :
   o A partir de 2 semaines avant le début du séminaire (4 semaines pour les cours) : 1/3 des frais du séminaire.
   o A partir de 6 jours avant le début du séminaire ou en cas de non-présentation : 100 % du prix du séminaire.
3. Une personne de remplacement peut participer à la place du participant inscrit.

3.5 Examens

1. Pour l'admission à l'examen final, au moins 80 % des heures de cours doivent être suivies.

3.6 Preuve de formation

1. Après avoir assisté à au moins 80 % d'un séminaire, une confirmation de séminaire sera délivrée.
2. Vous trouverez des informations sur les reconnaissances SDV, FPH, ASCA et EMR dans les documents de séminaire respectifs.

4. Responsabilité civile et assurance

1. HEIDAK n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés lors de séminaires, d'événements ou lors de l'expédition de livres.
2. Il appartient aux clients/participants de disposer d'une assurance adéquate.

5. Protection des données

1. En acceptant les présentes CGV, le client/participant accepte la politique de confidentialité de HEIDAK.

6. Dispositions finales

1. Si certaines dispositions des présentes CGV sont jugées non valides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
2. Seul le droit suisse s'applique.
3. Le lieu de juridiction est Emmenbrücke.